Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité commerciale de vente de pierres précieuses et semi-précieuses, la société ULA International (ci-après, « Allison David Gemmologie ») est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant et/ou en passant une commande sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier. Ce sont vos données à caractère personnel (ci-après, les « Données »).
Allison David Gemmologie s’engage à protéger la vie privée de tous les Utilisateurs de son site Web, www.allisondavidgems.com.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les Utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site Web.
Le responsable des traitements
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société ULA International, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 euros, dont le siège social est situé au Centre d’Affaires Multi Services BOP 581 La Pointe - Gustavia 97133 Saint Barthélémy, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 883 801 433.
Allison David Gemmologie et la RGPD
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») a vocation à informer les Utilisateurs du site www.allisondavidgems.com (ci-après, le « Site ») des moyens mis en œuvre par Allison David Gemmologie pour assurer la sécurité de la collecte et des traitements des Données effectués via son Site. La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Allison David Gemmologie aux fins notamment de mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer les Utilisateurs. En cas de doute, la dernière version figurant sur le Site prévaut sur les autres versions. Il est rappelé que la Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales de Ventes (ci-après, « CGV ») dont elle fait partie intégrante. L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance avant toute navigation sur le Site comme avant toute communication de Données.
Allison David Gemmologie porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).
Pour la collecte et le traitement des Données dans les conditions indiquées aux présentes, Allison David Gemmologie est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales.
Les Données recueillies et finalité de l’utilisation de vos Données
Allison David Gemmologie ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Allison David Gemmologie, elles seraient supprimées.
Sécurité
Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
La transmission de données par Internet n’étant pas inviolable, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez, toute transmission se fait à vos propres risques. Toutefois, Allison David Gemmologie prend des mesures appropriées pour protéger vos informations. Lorsque nous traitons vos Données, nous utilisons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.
Durée de conservation
Allison David Gemmologie informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées dans les cas référencés ci-dessus, à savoir :
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Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas trente (30) jours à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur.
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Pour les Données collectées suite aux commandes : les Données sont conservées pour une durée qui n’excède pas trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
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Pour les Données collectées dans le cadre d’un éventuel litige en procédure judiciaire ou d’un litige : les Données sont conservées conformément aux exigences de prescription ou pour la durée nécessaire pour établir la réalité des faits litigieux ; et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
Cookies
Un « cookie » est un fichier texte placé par Allison David Gemmologie et ses partenaires sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
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Les cookies Allison David Gemmologie :
Les cookies émis par Allison David Gemmologie sur le Site vous permettent, en tant qu’Utilisateur, de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par Allison David Gemmologie. Ces cookies nous permettent de mémoriser votre dernière adresse utilisée afin de vous éviter de la saisir à nouveau.
Les cookies tiers :
Le Site contient des cookies émis par des tiers (société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies : de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site, de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.
L’Utilisateur est invité à donner son consentement au placement de ces cookies en cliquant sur « J’accepte » ou à paramétrer son consentement en cliquant sur « Réglages » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du Site au cours de sa navigation.
Nonobstant les cookies de fonctionnement qui ne peuvent être paramétrés car essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies depuis son navigateur de la manière suivante :
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Pour Mozilla Firefox: choisir le menu « outil » puis « Options » / Cliquer sur l’icône « Vie privée » / Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées ;
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Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » / cliquer sur l’onglet « Confidentialité » / sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
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Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu « Fichier »> »Préférences » / « Vie Privée » ;
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Pour Safari : choisir le menu « Edition » > « Préférences » / « Sécurité. » Cliquer sur « Affichez les cookies » et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur « Effacer » / « Terminé » ;
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Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », « Confidentialité », « Afficher les cookies » puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur « Fermer ».
L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est d’un (1) an.
Vos droits
Conformément à la Réglementation, vous reconnaissez avoir été informé de vos droits et bénéficiez ainsi :
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d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos Données ;
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d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
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d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes ;
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d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale ;
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d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après la mort ;
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d’un droit à la portabilité des Données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine lorsque (i) le consentement ou un contrat conclu avec vous est la base juridique du traitement et (ii) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés;
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d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du RGPD ;
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du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – ci-après, la « CNIL »).
Vous êtes informé que la fourniture de vos Données, selon la finalité du traitement est nécessaire au respect d’obligations légales.
Intégrité et défaillances techniques
Allison David Gemmologie se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.
L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Allison David Gemmologie s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au Site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.
Nous Contacter
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant Allison David Gemmologie aux adresses suivantes :
Par courrier :
Mme Allison David-Buchan
Service Confidentialité
3 rue Robert David
Anse Marcel
97150 Saint-Martin
Par e-mail :
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit fournir à Allison David Gemmologie :
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L’origine de la collecte de ses Données (via le Site, lors d’une commande…) ;
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Son identité et coordonnées.
Allison David Gemmologie dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve de son bien-fondé et de son caractère non manifestement excessif.
L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par Allison David Gemmologie ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
Allison David Gemmologie invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
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Adresse : COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
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Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
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Site Web : www.cnil.fr
Document en date du : 15 mars 2022